Procès-verbal du 08 Novembre 2022 (cliquer ici)
SOMMAIRE Délibérations DEL-2022/26 à 29 - Tarifs 2022 : Tarifs publics, location de l’Espace laurentais, Tarifs de l’assainissement collectif, concession du cimetière… ; DEL-2022/30 - Subvention sur les investissements des associations ; DEL-2022/31 - Approbation du rapport d’activités 2021 de la communauté de communes du Castelrenaudais ; DEL-2022/32 - Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement ; DEL-2022/33 - Subvention auprès de la DRAC – réhabilitation porte église ;
Procès-verbal du 10 octobre 2022 (cliquer ici)
SOMMAIRE Délibérations DEL-2022/19 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais - modification de la compétence facultative – action sociale d’intérêt communautaire ; DEL-2022/20 - Approbation du rapport de CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) transfert de charges dans le cadre de la compétence « enfance et jeunesse » ; DEL-2022/21 - Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ; DEL-2022/22 - Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; DEL-2022/23 - Décision modificative budgétaire commune N°1 ; Délibérations supplémentaires sur vote du conseil municipal DEL-2022/24 - Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées ; DEL-2022/25 - Délégués au SIAEP Vallée de la Glaise. Divers.
06 septembre 2022
(cliquez sur la délibération souhaitée, pour la consulter)
DEL 16 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, DEL-17 - Convention animations musicales à l’école, Avec l’association « Les MusArt » DEL-18 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe.
DEL 13 _ publicité des actes de la collectivité,
DEL 14 _ tarifs cantine et périscolaire 2022-2023,
DEL 15 _ adhésion de principe à la MPO du CDG37.
DEL 11 _ achat de matériel informatique pour la mairie,
DEL 12 _ achat d'une porte d'entrée Espace Laurentais
02 avril 2022 – (cliquer ici)
DEL 09 _ budget 2022,
DEL 10 _ stérilisation chats "convention 30 millions d'amis"
DEL 07 _ vote des subventions municipales 2022,
DEL 08 _ vote des taux de la fiscalité directe 2022
DEL 03 _ approbation des comptes de gestion 2021,
DEL 04 _ approbation des comptes administratifs 2021,
DEL 05 _ affectation du résultat pour le budget commune 2021,
DEL 06 _ affectation du résultat pour le budget assainissement.
1er février 2022 – (cliquer ici)
DEL 01 _ avis sur les modifications statutaires du SATESE 37, DEL 02 _ devis - Rénovation cour de l'école
