Étape 1, comment faire une demande de logement social
Remplissez votre demande de logement en ligne sur :
Votre demande apparaitra 24 heures après dans le fichier départemental des demandes de logement et vous recevrez par mail (si vous avez indiqué une adresse mail) votre attestation d’enregistrement. Tous les bailleurs sociaux du département ont accès à ce fichier, il est donc inutile de les contacter ou de vous déplacer chez eux pour l’enregistrement de votre demande de logement.
Remplissez l’imprimé de demande de logement, à télécharger sur :
https://www.valtourainehabitat.fr/media/Kiosque/documents_administratifs/cerfa_14069_demande_de_logement_VTH.pdf ou à retirer auprès des bailleurs sociaux ou des mairies, à l’accueil.
Une fois rempli, envoyez votre dossier ou déposez-le chez un bailleur social du département ou dans une mairie.
Pièces nécessaires
- Votre carte d’identité ou votre titre de séjour, suivant le cas, sont indispensables pour l’enregistrement de votre demande de logement. Ils doivent donc être joints à votre demande.
- Lorsqu’un bailleur instruira votre demande, il pourra vous demander des justificatifs que vous devrez lui fournir.
Étape 2, un logement se libère
La recherche de candidat commence par l’analyse des caractéristiques du logement qui va se libérer ou être mis en location (dans le cas d’un logement neuf).
Conformément à sa Charte d’attribution des logements, Val Touraine Habitat s’engage à :
- Simplifiez vos démarches, dans votre recherche de logement ;
- Vous accompagner dans ces démarches ;
- Instruire votre demande en toute transparence ;
- Garantir le respect de vos droits ;
- Faciliter le parcours résidentiel de ses locataires.
Suivant votre situation personnelle ou professionnelle, votre demande de logement peut être contingentée, c’est-à-dire prise en compte par la Préfecture, une mairie ou Action Logement.
Étape 3, le bailleur analyse les demandes
Le bailleur analyse les demandes transmises par le réservataire du logement, en vérifiant notamment leur adéquation avec le logement. Pendant cette phase d’instruction, il peut demander aux candidats des pièces justificatives (sur les ressources, le logement actuel, etc.). Le bailleur sera particulièrement attentif :
- Au respect des conditions réglementaires d’accès au logement social ;
- Au motif et à l’ancienneté de la demande ;
- A l’adéquation entre la taille du logement et la composition de la famille ;
- Aux ressources du demandeur ;
- A son parcours locatif.
