Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est le document, qui au-delà de la gestion du droit des sols, se positionne sur un projet de développement durable du territoire du Castelrenaudais pour les 10-15 ans à venir.

Après son adoption, en février 2021, il s’est substitué aux documents d’urbanisme déjà en place sur les communes du territoire.

A travers ce document, les élus communautaires ont souhaité s’engager dans une politique de développement ambitieuse organisée autour de 4 axes :

> Maîtriser l’espace et favoriser la mixité ;
> Renforcer l’attractivité économique du territoire ;
> Préserver l’environnement et respecter la biodiversité ;
> Prendre en compte les enjeux liés au développement durable en proposant un développement urbain participant à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).


Modification simplifiée du plui

La Communauté de Communes s’engage dans une procédure de modification simplifiée du PLUi du Castelrenaudais. La mise en pratique depuis plus d’un an du PLUi par les administrés, les élus, les professionnels, a permis de mettre en évidence quelques erreurs matérielles, des manques de précisions quant à certaines règlementations, et a vu naitre de récents projets qui nécessitent une simple actualisation du règlement. Cette modification simplifiée n°1 vise à effectuer des modifications mineures du règlement écrit du PLUi, à rectifier des erreurs matérielles sur le règlement graphique du PLUi et à modifier ou supprimer des emplacements réservés. Un dossier contenant un rapport de présentation du projet exposant les motifs de la modification simplifiée et justifiant le respect de son champ d’application sera consultable dans les mairies des 16 communes de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture, du 27 juin 2022 au 27 juillet 2022. Un registre sera mis à disposition du public de manière à lui permettre de formuler ses observations. Le dossier de simplification du PLUi est téléchargeable ici et la délibération s’y rapportant, ici.


Retrouvez les informations concernant votre parcelle

Recherchez une parcelle sur la carte interactive du Géoportail de l’Urbanisme et consultez les documents du PLUI qui lui sont associés.

Ce portail cartographique permet de visualiser le règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Castelrenaudais.


Consultez les documents du PLUI

Il aura fallu 3 années de travail pour réaliser ce projet commun commencé au printemps 2018. Le Plan local d’urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 16 février 2021.
Vous retrouverez les documents sur le lien ici.


Annexes

Vous retrouverez les documents sur le lien ici.