SPANC contrôle d’assainissement non collectif
Avant la mise en oeuvre d’une installation d’assainissement non collectif, vous devez prendre connaissance du règlement du S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif), et retirer le dossier suivant :
Règlement du S.P.A.N.C (cliquer ici)
Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel,
afin de préserver la santé publique et l’environnement.
L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu péri-urbain et rural.
Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées,
soit 15 à 20% de la population française.
Contrôle des installations neuves
Sur le département d’Indre-et-Loire, l’assainissement non collectif représente environ 40 000 installations. Depuis près de 30 ans, le SATESE 37 vous accompagne dans la mise en place de votre dispositif d’assainissement
et vous conseille sur son entretien.
Notre équipe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
se déplace sur site, afin d’apporter ses connaissances techniques et de les mettre à votre service.
Avant la mise en place de votre installation et sur la base d’un dossier que vous avez déposé en mairie, nous venons vérifier, avec vous, votre projet pour qu’il soit conforme à la réglementation et techniquement viable. Vous recevez,
à l’issue du rendez-vous, un avis sur votre projet vous permettant de démarrer
vos travaux.
Une fois vos travaux réalisés et avant recouvrement de l’installation, nous venons vérifier la mise en œuvre et vous conseillons sur l’entretien de votre dispositif.
Consulter le règlement du Spanc en cliquant ici
Consulter la carte du spanc en cliquant ici
Consulter les tarifs du spanc pour les installations neuves en cliquant ici
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Diagnostic immobilier
Lors de la mise en vente de votre habitation, vous devez fournir plusieurs diagnostics, dont celui de l’assainissement non collectif.
Ce dernier doit être réalisé par le SPANC. Il doit dater de moins de 3 ans au moment de l’acte définitif d’achat.
Suite à la réception de votre demande, nous intervenons sur site pour vérifier, avec vous, l’état et le fonctionnement de votre installation.
Pensez à vous munir de tous les documents relatifs à votre assainissement (plans, photographies, justificatifs d’entretien…).
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Contrôle de fonctionnement
Le contrôle de bon fonctionnement est une visite périodique destinée à vérifier
l’état de votre installation.
Cette visite est réalisée tous les 10 ans.
Durant cette visite, le technicien vous apporte tous les conseils nécessaires au bon fonctionnement de votre dispositif.
Télécharger le règlement du SPANC
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